Quel statut juridique choisir pour se lancer en freelance en 2024 ? Portage salarial et coopérative d’activité et d’emploi

novembre 13, 2023

Nos deux premières parties étaient consacrées à l’entreprise individuelle et à la création d’une société pour exercer son activité en freelance. La plupart des comparateurs de statuts ne présentent que ces options. Chez La Faabrick Cherdet, tu le sais, on est amoureux des formes alternatives d’activité 🤩. On ne pouvait pas ne pas te présenter le portage salarial et la coopérative d’activité et d’emploi. D’autant plus que ces statuts présentent de nombreux avantages si tu veux te lancer à ton compte.

Quels statuts choisir en 2023

Le portage salarial : se lancer en toute sécurité en freelance ?

Le portage salarial est une forme d’emploi hybride, à mi-chemin entre le salariat classique et le travail indépendant. Il est basé sur une relation tripartite entre toi, tes clients et ton entreprise de portage salarial.

Le principe :

  • Tu vends des prestations auprès de tes clients, tu négocies ton prix et les conditions d’exécution de tes prestations ;
  • Tu t’adresses ensuite à une entreprise de portage salarial qui va te salarier (tu signes un contrat de travail) en contrepartie du versement d’une partie de ton chiffre d’affaires, ce qu’on appelle les frais de gestion ;
  • Ton entreprise de portage contractualise avec tes clients sur la base des éléments que tu as négociés et gère la partie administrative attachée à tes missions.

 

Portage salarial, quels avantages ?

 

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les freelances qui se positionnent sur le marché de la prestation intellectuelle BtoB.

Le premier avantage, celui qui est systématiquement mis en avant lorsqu’on présente le portage salarial, c’est la protection sociale du salariat. En tant que salarié porté, tu es lié à ton entreprise de portage (EPS) par un contrat de travail. Tu bénéficies de la protection sociale d’un salarié. Une protection bien supérieure à ce tu aurais pu espérer en micro-entreprise. A titre d’exemple, un salarié porté cotise au chômage et peut donc bénéficier d’une allocation versée par Pôle Emploi à la fin d’une mission (à condition de rompre son contrat avec son EPS bien évidemment).

Deuxième avantage, la simplicité administrative. On a beaucoup vanté les formalités ultra-simplifié dont bénéficient les micro-entrepreneurs. Le portage, c’est le niveau au-dessus. Tu délègues toute la gestion administrative de ton activité à ton EPS. C’est elle qui s’occupe d’établir le contrat de prestation avec ton client, qui établit la facture, qui relance ton client en cas de retard de paiement, gère le paiement des cotisations sociales afférentes à ton salaire. Bref, tu peux te concentrer sur ton cœur de métier et t’éviter bien des tracas en optant pour le portage.

Troisième avantage, l’accompagnement. C’est un truc qu’on sous-estime souvent mais tu peux être un très bon expert métier et un très mauvais freelance / consultant. Les conseillers des entreprises de portage sont souvent des pros de l’accompagnement. Ils peuvent faciliter ta transition salarié => indépendant. De nombreuses EPS proposent des formations pour acquérir la posture du consultant (identifier son expertise, définir son offre, utiliser son réseau, mettre en place une stratégie de communication …). A toi de faire de te tourner vers le bon partenaire.

Je ne veux pas en faire trop sur les avantages du portage parce que tu vas finir par douter de mon objectivité mais je résiste pas à t’en présenter deux autres. Je trouve que les entreprises de portage mettent pas assez l’accent là-dessus alors je le fais pour elles 😉.

Quand tu es freelance ou entrepreneur, tu rencontres pleins de galères. Et parmi ces galères, deux font vraiment l’unanimité chez tous ceux qui ont un peu de bouteille :

  • Les retards de paiement ;
  • Le logement.

Je trouve que sur ces deux sujets, le portage est un vrai plus comparé à d’autres statuts.

La convention collective du portage salarial prévoit une rémunération minimum en portage. Pour exercer en portage, tu dois être en mesure de négocier un TJM supérieur à 200 euros. La conséquence de cette rémunération minimum ? Ton EPS doit te la verser sans attendre le paiement de ton client. Le risque de défaut (et de retard) de paiement est donc à minima partagé avec l’EPS. En bonus, un nombre importants d’EPS proposent désormais une avance complète de salaire.

Si tu considères la possibilité d’acheter un logement dans les 12 mois de ton lancement, je te conseille de vraiment considérer l’option du portage salarial. Tous les indep te le diront, sans le sacrosaint CDI, c’est une vraie galère de se loger ou d’acheter en France. Et bien, il se trouve que depuis 2015, tu peux être en CDI en portage salarial (c’est le cas de 58 % des salariés portés). Concrètement ça veut dire qu’aux yeux d’une banque ou d’un bailleur, peu de choses te distinguent d’un salarié classique. Tu bénéficies de la protection sociale du salariat (et donc du chômage) et surtout tu peux montrer tes fiches de paie et ton contrat de travail avec la fameuse mention du CDI.

 

Portage salarial, quelles limites ?

 

Même si le portage salarial s’est beaucoup démocratisé ces dernières années, le portage présente toujours certaines limites qui exclut certaines activités ou certaines personnes de son champ.

La première des limites c’est que tes clients doivent être des entreprises. On est sûr de la prestation intellectuelle BtoB. Si tu veux des bijoux à des particuliers, si tu es coach sportif, ou carreleur chez des particuliers, tu peux oublier l’option portage salarial (j’espère pour toi que tu as décroché avant ce paragraphe 😅).

La deuxième limite c’est la rémunération minimum évoquée plus haut. Ça nécessite que tu sois en mesure de négocier un TJM supérieur à 200 euros.

collectif coopérative d'activité et d'emploi

La Coopérative d’Activité et d’Emploi : la puissance du collectif

La Coopérative d’Activité et d’Emploi, c’est un peu la cousine germaine du portage salarial. Nos amis de la fédération des CAE vont peut-être hurler mais je suis formel : la CAE et le portage salarial se ressemblent beaucoup plus qu’ils ne s’opposent.

Une relation tri-partite, la protection sociale du salariat pour ceux qui choisissent ces statuts, un accompagnement dans son activité … les points communs sont nombreux.

Les CAE, membres de l’économie sociale et solidaires (ESS)

 

La plupart des avantages listés pour le portage salarial sont tout à fait valables pour les coopératives d’activité et d’emploi. La grosse différence réside dans la philosophie de la CAE.

Les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire. Rejoindre une CAE, c’est faire le choix de participer à la gouvernance de la structure et s’inscrire dans une dynamique collective. Probablement le meilleur remède contre la solitude du freelance si tu trouves ta tribu 😊. En tout cas, si le collectif ne t’intéresse pas, tu n’es pas au bon endroit.

Même si la dimension « accompagnement » est très souvent présente en portage salarial, elle n’est pas obligatoire. Elle l’est en CAE. L’accompagnement des porteurs de projets fait partie de l’ADN de la CAE.

Les CAE proposent des services mutualisés à leurs membres et des accompagnements individualisés et collectifs tout au long de la vie du projet entrepreneurial. Elles ont davantage la capacité (vs les entreprises de portage) d’accueillir des projets qui ne sont pas encore arrivés à maturité.

Si tu reconnais dans ce profil (tu as une idée de projet mais tu es encore « loin » de ton premier contrat), tu passeras sûrement par une phase de test. Tu signes d’abord un contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) avec la CAE. Ça te permet de tester ton activité, en bénéficiant de l’hébergement juridique et des services mutualisés de la CAE. Tu définis avec les personnes qui t’accompagnent, des objectifs à atteindre et des obligations d’activité minimales à respecter.

Lorsque ton activité est suffisamment développée, tu signes un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé avec la CAE.  Tu bénéficies du régime du salariat tout en restant autonome : couverture maladie, assurance chômage, congés payés, etc. Comme en portage, en CAE, ta rémunération dépend du chiffre d’affaires que tu réalises.

Tu devrais ensuite, dans un délai de trois ans maximum, devenir associé de la coopérative et participer à sa gouvernance (oui oui c’est une obligation prévue par la loi 😉). Si tu ne souhaites pas devenir associé, ton contrat prend fin.

Même si ces deux formes d’emploi sont très proches au niveau du fonctionnement, les CAE ne souffrent pas des mêmes limites juridiques que le portage salarial. Pas de rémunération minimum donc une ouverture à un public plus large, pas de restrictions liées à l’activité (clients entreprises et particuliers acceptés), pas d’encadrement des cas de recours à un entrepreneur-salarié.

L’absence de rémunération minimum comme en portage rend par exemple possible le versement d’un SMIC en CAE. Si ton activité te permet de te dégager un SMIC ou un peu plus, la CAE est tout à fait compétitive par rapport à la micro-entreprise. Au niveau du SMIC, un entrepreneur-salarié bénéficie comme un salarié normal des allègements généraux de cotisations sociales. Le taux de transformation chiffres d’affaires => salaire est très proche du taux de transformation chiffre d’affaires => rémunération en micro-entreprise. La CAE est donc une option à considérer sérieusement dans ce cas-là.

On touche à la fin de ce marathon des statuts. Près de 4 000 mots plus tard, j’espère vraiment que tu commences à mieux comprendre tes options. Sinon, c’est que j’ai mal fait mon travail 😊.

Pas de panique si tu as encore des questions. Je peux peut-être t’aider à te décider entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle classique, la SASU, l’EURL, le portage salarial ou la CAE.

Par Kevin Gaillardet, Co-fondateur & associé de La Faabrick Cherdet et du média l’Archipel

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