La coopérative d’activité & d’emploi
Accompagnement & coopération
La coopérative d’activité & d’emploi, qu’est-ce que c’est ?
La coopérative d’activité et d’emploi ou CAE a pour objet d’accompagner la création et le développement d’activité économique d’entrepreneurs qui la composent, appelés aussi « entrepreneurs-salariés ». Pour ce faire, la coopérative propose des services mutualisés à ses membres et des accompagnements individualisés et collectifs tout au long de la vie du projet entrepreneurial.
Les membres intègrent la coopérative dans le but de tester leur activité si nécessaire, et de l’inscrire durablement dans la coopérative. Comme en portage salarial, ils bénéficient du statut protecteur du salariat une fois que le test de leur activité est concluant.
Dans un délai de trois ans maximum, ils devront faire le choix de devenir associés de la coopérative d’activité et d’emploi et participer ainsi à sa gouvernance, ou de quitter la coopérative.
Les CAE font parties de l’économie sociale et solidaire. Il n’en reste pas moins qu’elles sont soumises à des impératifs de bonne gestion pour se développer. En échange des services mutualisés proposés par la coopérative, « l’entrepreneur-salarié » lui verse une contribution pour en assurer le bon fonctionnement. La CAE convient en outre avec l’entrepreneur d’objectifs d’activité minimale à respecter pour couvrir la rémunération fixe prévue au contrat.
Naissance du dispositif
Initiative née dans les années 90, les premières expérimentations de coopérative d’activité et d’emploi ont vu le jour avec le soutien des pouvoirs publics et de certaines collectivités territoriales. Au cœur du projet, la lutte contre le chômage de masse et la volonté d’innover pour accompagner et sécuriser les personnes qui souhaitent créer leur propre emploi.
Dans les années 2000, le secteur commence à se structurer. Les coopératives d’activité et d’emploi se regroupent au sein de réseaux, favorisant ainsi la promotion et le développement du dispositif. La loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est venue consacrer la coopérative d’activité et d’emploi en créant le régime « d’entrepreneur-salarié » inscrit dans le code du travail.
La coopérative d’activité & d’emploi en chiffres
~11 500
entrepreneurs salariés
+ de 155
~ 1150€/mois
revenu moyen des
entrepreneurs salariés
260 millions d'euros
de CA en 2021
Quels profils pour les salariés des CAE ?
Les profils sont variés : les coopératives d’activités et d’emplois peuvent accueillir des « entrepreneurs-salariés » de toutes catégories ou qualifications professionnelles. Elles sont traditionnellement composées de porteurs de projets dans les domaines des services aux particuliers, du bâtiment ou de la Culture.
Il n’y a que peu de professions exclues du bénéfice de ce dispositif (les professions réglementées, celles nécessitant un bail commercial ou de lourds investissements matériels par exemple).
Dans quels métiers ?
animateur
socio-culturel sportif
périscolaire
personnel administratif
conseiller
emploi insertion
formation
éducateur
sportif
professionnel
auxiliaire
petite enfance
assistant maternel
consultant
jardinier
personnel d’entretien
espaces verts
FORMATEUR
Quels avantages ?
Pour le porteur de projet
• Le Statut d’entrepreneur-salarié
Il offre la protection et les avantages du régime du salariat tout en restant autonome (maladie/accident du travail, retraite, congés payés, assurance chômage, formation pro…)
• La possibilité d’être focalisé sur son cœur de métier
La CAE s’occupe des démarches administratives, juridiques, fiscales et comptables
• Des services mutualisés et un accompagnement individualisé tout au long de la vie et du développement de son activité
• L’assurance de s’inscrire dans un collectif et un réseau de professionnels propice aux coopérations économiques
• La possibilité de devenir associé de la CAE et de s’impliquer dans sa gouvernance, de voter les décisions stratégiques concernant l’accompagnement et les moyens mis en commun, ainsi que la contribution versée par chacun pour financer ces services
Pour le client
• Une souplesse d’exécution de la mission : une réponse aux besoins spécifiques et ponctuels des entreprises
• La possibilité de travailler avec des professionnels autonomes, accompagnés dans le développement de leur activité, inséré dans un collectif d’entrepreneurs
• Une garantie quant à l’exécution de la mission par la coopérative d’activité et d’emploi
• Un allègement des préoccupations administratives et juridiques
Quel avenir ?
En constante expansion ces dernières années (augmentation de + 35% du nombre de CAE depuis 2015), la coopérative d’activité et d’emploi se devra de rester une solution résolument moderne pour les porteurs de projet et les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant de la sécurité du salariat, du soutien d’un collectif organisé et de l’investissement dans la gouvernance de leur entreprise partagée.
Les enjeux pour les coopératives d’activité et d’emploi dans les années à venir sont de poursuivre leur expansion tant en nombre de coopératives sur l’ensemble du territoire que de nombre d’entrepreneurs, de garantir leur professionnalisme (mise en place de labels) et de s’adapter aux besoins toujours nouveaux des hommes et des femmes qui les composent.