Bienvenue dans cette nouvelle FAACTU#7 !
Au sommaire de cette première Faactu de l’année, l’actualité des formes alternatives d’activités pour celles et ceux qui n’ont pas encore l’habitude, trois sujets tout à fait passionnants que j’ai pris un peu le temps d’expliciter, et le tout premier est même on pourrait dire « fracassant », notamment pour les micro-entrepreneurs.
C’est parti ! 😉
Seuil de TVA unique à 25 000 euros proposé par le PFL : les micro ont eu chaud !
Le projet de loi de finance (PLF) est un texte capital qui vient définir l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat pour l’année suivante. Il vient (enfin) d’être adopté à coup de 49.3 avec plusieurs mois de retard.
Personne ne semble vraiment satisfait de ce PLF qui disons-le va « boulversifier » le quotidien de bon nombre de nos concitoyens et entreprises.
L’une des mesures qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et vivement réagir les indépendants et les organisations représentant les micro-entrepreneurs notamment (UAE et FNAE) est la mise en place d’un nouveau seuil de TVA unique à 25 000 euros pour tous les entrepreneurs.
Double objectif de cette mesure : 700 000 millions d’euros de recette fiscale supplémentaire annuelle attendue, et mettre fin à une forme de « concurrence déloyale » de cette franchise de base de TVA (on y revient plus bas 😉) qui s’applique principalement au régime de la micro-entreprise selon la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin.
Devant l’ire de ces organisations et la pression de certains députés, cette mesure a été suspendue par le ministre de l’Économie Eric LOMBARD en attendant une concertation avec les parties prenantes. Reçues la semaine dernière pour un premier échange bien tardif selon elles, une étude d’impact de cette nouvelle mesure d’abaissement du seuil devrait être réalisée dans les prochaines semaines et d’autres solutions (on l’espère) proposées.
Dans les tuyaux un abaissement progressif du seuil de TVA ou encore un accompagnement des micro-entrepreneurs à la gestion de la facturation de la TVA, autant dire que ce n’est pas la panacée.
Pour aller plus loin : Le « régime qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent » s’appelle la franchise de base de TVA.
En d’autres termes, en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur, pas de TVA à facturer et à encaisser. C’est notamment le cas pour la micro-entreprise, dont les seuils jusqu’à aujourd’hui sont fixés à 37 500 euros pour la vente de prestations de service et 85 000 euros pour la vente de marchandises.
On sent tout de suite poindre les difficultés si cette mesure venait à s’appliquer.
La simplification propre à ce régime né en 2009 dont les 15 ans ont été célébrés l’année dernière (voir nos deux passionnantes interviews avec ses pater familias Hervé Novelli et François Hurel qui vont paraître prophétiques sur certains points …) commence donc à se fragiliser sérieusement …
La conséquence de ce nouveau seuil pour les micro-entrepreneurs est potentiellement double :
- Beaucoup plus de gestion administrative et comptable, voire la nécessité de prendre un expert-comptable. Et si c’est le cas, un coût supplémentaire à prévoir au-delà de l’arrachage de cheveux attenant à toute question administrative …
- Une augmentation de 20 % du coût de leur prestation, pour les clients particuliers et les organisations qui ne récupèrent pas la TVA (on pense aux associations, aux syndicats …), puisqu’ils devront facturer de la TVA à leurs clients …
Coup dur qui devrait toucher plus de 250 000 personnes selon le Président de la FNAE …
Affaire à suivre de près
« Ce que l’IA générative fait au travail et à l’emploi », une note éclairante de Terra Nova
Terra Nova, le Think Tank progressiste tel qu’il se nomme, nous propose en ce début 2025 une note intitulée « ce que l’IA générative fait au travail et à l’emploi » résolument optimiste.
Ce « groupe de réflexion » (moins stylé en français c’est vrai) nous propose d’explorer je cite : « les potentiels effets positifs de cette révolution technologique en s’appuyant sur des exemples d’usages concrets dans des entreprises et institutions telles que France Travail. »
Je vous invite à découvrir cette note dans son intégralité (elle fait « seulement » 32 pages), puisqu’elle est fort intéressante dans son contenu (définition, contextualisation) comme dans ses exemples. Mais voici, pour celles et ceux qui n’ont pas forcément le temps, les 6 recommandations principales (très résumées) de ladite note :
Recommandation 1 :
Adapter la formation initiale aux nouveaux enjeux de l’IA, qui va devenir un moyen d’enseigner différemment, mais aussi un objet d’enseignement en tant que tel ;
Recommandation 2 :
Développer la formation continue, notamment sur les usages de l’IA particulièrement pour les personnes déjà en emploi, et pas uniquement les nouveaux arrivants sur le marché du travail ;
Recommandation 3 :
Continuer à inciter fortement les entreprises à investir dans la formation professionnelle de leurs salariés sur le sujet de l’IA par des mesures fiscales et comptables prises par les pouvoirs publics ;
Recommandation 4 :
Mettre à profit le potentiel inclusif direct et indirect de l’AI générative en généralisant son utilisation dans le service public de l’emploi (…).
Ce point est particulièrement intéressant (pour nous amoureux de l’emploi), arrêtons-nous donc un instant. D’une part le rapport précise que l’IA générative pourrait faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, puisque l’IA leur permettrait, beaucoup plus simplement, de répondre aux formalismes « classiques » de la recherche d’emploi. On parle ici de la fastidieuse rédaction des CV ou encore de celle de la redoutée lettre de motivation (l’exemple du CVMaker d’Adecco est à ce titre très instructif).
D’autre part, les auteurs mettent en avant le gain de temps potentiel grâce à l’utilisation de l’IA pour les agents de France Travail. En effet, grâce à la suppression des tâches les plus chronophages et les moins productives, la qualité de service auprès des usagers pourrait grandement être améliorée.
On plussoie ! Si ces mêmes agents ne se retrouvent pas à cause de cela sans emploi, bien évidemment …
On notera également un focus particulièrement bienvenu dans la note sur les biais genrés dont les IA génératives seraient aujourd’hui coutumières. L’exemple de Unbias 0.8 proposé par Unbias est cité.
C’est une entreprise deeptech (Ndlr : entreprises qui développent des outils et services fortement technologiques) dont la vocation est de « débiaiser le sexisme ordinaire ». Outil déjà utilisé par le Ministère du Travail et France Travail précisons-le.
Recommandation 5 :
Placer l’IA au cœur du dialogue social.
L’idée que défend la note est de faire de l’IA dans les entreprises un sujet de dialogue entre toutes les parties prenantes, et à terme de créer, progressivement, une obligation de négociation sur le sujet à l’instar de l’égalité femmes-hommes par exemple.
Le cas d’usage du traitement du sujet par la Maïf est particulièrement intéressant.
Evidemment, je renvoie à la Team LFC Dialogue Social (notre centre de formation syndical) et donc à Clémence Chumiatcher et Inès El Aouni qui je suis sûr vont partager ce point 😉.
Petit coucou à Odile Chagny également, principale instigatrice du projet Dial IA que je vous invite vivement à découvrir !
Recommandation 6 :
Aider les décideurs privés, donc les entreprises, à anticiper au maximum les impacts de l’IA sur l’emploi dans leurs organisations, notamment en utilisant les outils de GEPP (gestion de l’emploi et des parcours professionnels).
Je vous laisse découvrir la note dans son ensemble, vous ne serez pas déçus, même si on peut ne pas toujours être d’accord 😉.
Bonne lecture !
Les Scop, rapport d’activité 2024, les chiffres du secteur sont bons !
Le mouvement des sociétés coopératives a fêté ses 140 ans l’année dernière.
Un rapport spécial 2024 était donc attendu mais avant de vous dévoiler quelques chiffres clés et de vous renvoyer vers ce beau rapport complet, rappelons rapidement ce que sont les Scop.
Alors les Scop, ce sont des sociétés coopératives et participatives dans lesquelles les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
C’est beau ! Vous retrouverez toutes les infos utiles sur l’excellent site dédié.
Les Scops font partie du « secteur » de l’ESS, économie sociale et solidaire, qui a acquis un véritable statut juridique grâce à la loi du 31 juillet 2014. Dans l’ESS, les activités des entreprises sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Les CAE, coopératives d’activité et d’emploi (suivez la fiche), font partie des coopératives au sens large et de l’ESS bien évidemment.
Voici le rapport du mouvement coopératif, on vous met le lien et les principaux chiffres en résumé 😉
- Près de 88 000 emplois en 2024, soit 4% d’augmentation par rapport à 2023 ;
- 4 558 sociétés coopératives
- Fin 2024, plus de 10,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires générés par les Scop et Scic, soit une croissance de 6 % par rapport à 2023
- Un taux de pérennité des coopératives à 5 ans
Portez-vous bien aventuriers de l’emploi et on se retrouve tantôt pour une nouvelle Faactu !
Si tu nous découvres avec cet article, on explore le monde des formes alternatives d’activité depuis 2017 en créant du contenu, en accompagnant les acteurs de ces secteurs dans leur stratégie de communication et de développement et en formant les professionnels de l’emploi.
