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Ce mois-ci, on explore le retour du CDI d’employabilité, les règles de l’assurance chômage qui entreront en vigueur en avril 2025, et l’ANI sur l’emploi des seniors, un accord clé pour les travailleurs expérimentés.
En bref, on explore les sujets qui redéfinissent l’avenir de l’emploi à la loupe !😉
Le CDI aux fins d’employabilité : le retour du come back
Si vous ne connaissez pas encore ce contrat et les entreprises de travail à temps partagé (ETTP) qui l’utilisent, venez les découvrir dans notre Archipel 😉. Pour ceux qui aiment quand ça bouge, cliquez ici 😊.
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2024 une proposition de loi permettant de poursuivre l’expérimentation du CDI d’employabilité. Ce texte, s’il est définitivement adopté (ce qui fait peu de doutes) prolongera de 4 ans ce contrat atypique aujourd’hui utilisé notamment par les ETTP.
Le CDIE ne fait pas l’unanimité malgré sa souplesse et sa vocation d’insertion professionnelle. L’inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) s’est positionnée contre le prolongement de cette expérimentation dans un rapport rendu public le 29 octobre et les partenaires sociaux de l’intérim (4 syndicats de salariés et Prism’emploi, l’organisation patronale du secteur) ont sans surprise fait de même.
Mais pourquoi ce contrat fait-il tant débat ?
- Un contrat resté confidentiel: avec 5000 contrats signés en tout depuis sa mise en place en septembre 2018, et 1500 en cours en 2023 selon l’IGAS, on sent que la révolution de l’emploi n’est pas pour demain … Un manque cruel de chiffrage sérieux et beaucoup de zones d’ombre entourent par ailleurs ce dispositif ;
- Une concurrence « déloyale » avec le CDI intérimaire (CDII) : Selon ces détracteurs (l’IGAS et l’intérim), le CDIE fait fi de la plupart des contraintes légales de recours, sans offrir en contrepartie de la flexibilité de ce contrat les garanties qu’offre le CDII aux salariés : pas de motif de recours, pas de limite de durée de contrat, tous les types de postes peuvent être concernés, aucun risque de requalification pour l’entreprise utilisatrice et les emplois liés à l’activité normale de l’entreprise peuvent être concernés. Après 40 ans d’âpres négociations dans le secteur de l’intérim on peut comprendre qu’un tel dispositif ne leur plaise guère.
Mais quels sont donc les avantages de ce contrat pour qu’il soit prolongé ad vitam aeternam ?
Ses défenseurs mettent en avant un contrat avantageux pour les salariés qui l’utilise :
- Un dispositif qui cible des publics en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes peu qualifiés, seniors, bénéficiaires des minima sociaux et personnes en situation de handicap. Ces derniers accèdent à un CDI à temps partagé, une opportunité pour développer leurs compétences tout en bénéficiant d’une stabilité souvent hors de portée ;
- Une transformation du CDIE en CDI chez l’entreprise utilisatrice dans près de 90% selon les organisations du secteur : ce contrat serait donc en quelque sorte un tremplin pour des personnes éloignées de l’emploi vers un CDI à temps complet dans une entreprise classique.
- Une rémunération des périodes d’intermission calculée en référence au dernier salaire de base, et non en référence au Smic (sauf pour les cadres) comme c’est le cas pour le CDI intérimaire ;
- Enfin nous l’avons dit : facilitation du recours pour l’entreprise utilisatrice et bien sûr pour l’ETTP.
On notera quelques aménagements nouveaux comme la simplification de l’embauche par l’entreprise utilisatrice de la personne en CDIE notamment grâce à la suppression de la période de préavis au sein de l’ETTP. De plus les périodes déjà travaillées en CDIE s’ajoutent à l’ancienneté du salarié embauché dans la « nouvelle entreprise ».
A suivre… 😉
Assurance chômage la plupart des règles entreront en vigueur … en avril 2025
Voici les principales mesures qui entreront en vigueur en cours d’année prochaine avec tout d’abord celles du protocole de novembre 2023 (suivez le Guide pour tout comprendre sur la genèse de cette réforme), puis celles qui ont été ajoutées ou modifiées lors des récentes négociations :
Les mesures maintenues du protocole 2023 concernent :
- Les conditions pour les primo-entrants et saisonniers ;
- La dégressivité des allocations pour les allocataires de moins de 55 ans ;
- La rupture de la période d’essai ;
- La mensualisation du versement des allocations ;
- L’abaissement du plafond du nombre de jours non travaillés pris en compte sur la période de référence ;
- L’indemnisation des créateurs/ repreneurs d’entreprise ;
- Le maintien des règles applicables aux intermittents du spectacle et à Mayotte ;
- L’indemnisation des ex détenus
Et voici les modifications apportées :
- Décalage des bornes d’âges pour l’indemnisation spécifique des seniors ;
- Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire des employeurs ;
- Changement des modalités d’application du dispositif Bonus-malus ;
- Modification des règles d’indemnisation des travailleurs frontaliers.
En tout et pour tout, entre 2025 et 2028, 2,6 milliards d’économie sont attendus, donc bien plus que les 400 millions d’euros demandés par le gouvernement.
On vous fera un petit récap des mesures phares en abordant les plus polémiques et discutables tantôt, notamment l’indemnisation des créateurs/ repreneurs d’entreprise 😉.
Voici en attendant le texte final mis à la signature des partenaires sociaux.ortage salarial sur le sujet si cela vous intéresse 😉.
ANI sur l’emploi des seniors : un accord à la hauteur des enjeux ?
Voici les 4 thèmes principaux négociés par les partenaires sociaux pour améliorer l’emploi des seniors dans notre pays, je vous laisse juge, et partie (tôt ou tard 😉) :
1. Renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors notamment dans les branches d’activité
➡️Voici les nouveaux thèmes de négociation qui devraient être imposés aux branches professionnelles et aux entreprises (notamment de plus de 300 salariés) :
- Recrutement des seniors ;
- Maintien dans l’emploi et aménagement des fins de carrière, modalités de recours à la retraite progressive ;
- Transmission des savoirs et des compétences des salariés expérimentés…
➡️D’autres thèmes facultatifs sont également proposés dans l’accord
2. Entretien de mi-carrière et de fin de carrière
➡️En sus de l’entretien de mi-carrière à l’âge fatidique de 45 ans (mince j’en ai 46, et je n’ai rien fait ☹), un nouvel entretien avec la visite médicale est désormais prévu ! L’idée sera d’aborder l’adaptation ou l’aménagement des missions et du poste de travail, la prévention des situations d’usure professionnelle ainsi que les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle.
3. Contrat de valorisation de l’expérience, c’est tellement plus chic que CDI Senior 😉
➡️Un énième (47 ou 48ième je ne sais plus) contrat de travail est créé en France (bien sûr il faudra une transposition du législateur, comme pour pas mal d’autres mesures d’ailleurs prévues dans les différents ANI) ! Il sera expérimental, pour une durée de 5 ans, et s’adressera aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans inscrits à France Travail (j’ai trop envie d’écrire Pôle Emploi c’est fou). Petit avantage pour motiver les employeurs à utiliser ce contrat spécifique : l’employeur pourra mettre fin au CDI en procédant à la mise à la retraite du salarié sans attendre les 70 ans pour celles et ceux qui souhaitent jouer les prolongations 😊.
Accessoirement il sera également exonéré dans cette hypothèse de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite. Elle est pas belle la vie 😉.
4. Améliorer et simplifier les dispositifs existants d’aménagement des fins de carrière
- Mise en place d’un temps partiel de fin de carrière jusqu’à liquidation de la retraite à taux plein ;
- Recours au dispositif de retraite progressive désormais éligible à partir de 60 ans, soit 4 ans avant l’âge de départ à la retraite contre 2 aujourd’hui.
Même chose que précédemment, on fera un focus plus complet sur ce nouveau contrat, avec tous ses avantages, et inconvénients, et surtout ce qu’il peut générer comme comportement au sein des entreprises parce que ne l’oublions pas, la création normative entraîne, toujours, des changements de pratiques sur le terrain et c’est souvent là que le bât blesse 😉.
