Les entreprises de travail à temps partagé (ETTP)
Employabilité & sécurité
Les entreprises de travail à temps partagé, qu’est-ce-que c’est ?
L’entreprise de travail à temps partagé a été créée en 2005. Elle a pour vocation première de mettre à disposition un salarié qualifié auprès d’entreprises utilisatrices qui ne peuvent bénéficier de certaines compétences faute de moyens suffisants. Ces entreprises de travail à temps partagé doivent exercer cette activité à titre exclusif.
Celles-ci peuvent également donner des conseils en matière de gestion des compétences et de formation professionnelle aux entreprises utilisatrices chez qui elle mettent des salariés à disposition.
Le salarié est quant à lui embauché en CDI à temps plein ou à temps partiel par l’ETTP, et travaille chez une ou plusieurs entreprises utilisatrices. C’est l’un des principaux avantages de ce dispositif qui offre les garanties du contrat à durée indéterminée au salarié mis à disposition : sécurité de l’emploi, formation professionnelle continue et renforcée, et une rémunération toute l’année.
Contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Plus de 50 ans
Pôle emploi
au moins 6 mois
Bénéficiaires des
minima sociaux
Situation de
handicap
Diplôme max
BEP ou CAP
La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a élargi ce dispositif à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, en créant un contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Ce contrat peut être proposé par les entreprises de travail à temps partagé à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’objectif du Législateur est de favoriser l’emploi et de développer cette forme d’activité peu utilisée aujourd’hui.
Les entreprises de travail à temps partagé en chiffres
Pour l’instant, il n’y a pas de statistique officielle sur le nombre de salariés embauchés en équivalent temps plein, leur salaire moyen, ou le chiffre d’affaires du secteur.
Sur la base du déclaratif des principaux leaders du secteur :
2 000 équivalents temps plein sont embauchés par une ETTP
Le salaire moyen est proche du SMIC
Pour quels métiers ?
Aucune restriction n’est prévue par la loi.
Avec l’expérimentation prévue par le législateur, on peut estimer que la population concernée est la même que celle des groupements d’employeurs.
Dans quels métiers ?
Depuis l’entrée en vigueur du CDI Employabilité, la population concernée par les entreprises de travail à temps partagé est très large
Manutentionnaires
Secrétaires
Agents et hôtes d’accueil
Agents d'entretien
Techniciens
d’étude et de développement
en informatique
Employés qualifiés
ou financiers
Quels avantages ?
Pour les salariés
• Stabilité avec l’embauche en CDI et la garantie salariale en intermission ;
• Sécurité avec la garantie financière de l’entreprise de travail à temps partagé ;
• Employabilité avec la formation continue et renforcée (avec le CDI employabilité, abondement CPF, formation certifiante prise en charge par l’entreprise de travail à temps partagé) ;
• Diversité avec des expériences variées ;
• Égalité avec les mêmes droits que les salariés des entreprises clientes.
Pour les entreprises utilisatrices
• Souplesse : solution flexible (avec le CDI aux fins d’employabilité, ouverture de la typologie de salariés pouvant être mis à disposition) ;
• Conditions facilitées : pas de liste de recours interdits comme pour l’intérim, peu importe que le salarié soit affecté à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (contrairement au portage salarial par exemple) ;
• Expertise pointue : avoir des compétences en interne qu’elle ne pourrait pas s’offrir sinon ;
• Coût maîtrisé : pas de prime de fin de mission ou de précarité, taux de marge inférieur à l’intérim ;
• Pas de risque de requalification, le salarié est embauché par l’entreprise de travail à temps partagé ;
• Possibilité d’embaucher le salarié mis à disposition en fin de mission.
Quel avenir ?
Un syndicat national des entreprises de travail à temps partagé a été créé en 2018, le SYNATTEP. Ce syndicat a été créé par l’un des leaders du secteur des entreprises à temps partagé, le groupe Pro Services Consulting (PSC).
Ils ont également mis en place une politique innovante de services pour les salariés et les entreprises utilisatrices avec de nombreuses garanties. Inventeur du CDI d’employabilité en 2011 (ou CDI PSC), leur innovation juridique et sociale a largement inspiré le législateur en 2018 pour la mise en place du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Cette expérimentation est une nouvelle forme de mise à disposition à temps partagé. Les personnes employées avec ce contrat bénéficient d’une formation renforcée notamment pendant les périodes d’intermission pour parvenir à une qualification assurant leur employabilité.
Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement, établi après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, afin d’évaluer la mise en place de ce dispositif et d’envisager son éventuelle pérennisation.