Bienvenue jeunes, et moins jeunes, aventuriers et curieux de tout poil, venez voyager au sein de l’Archipel et découvrir notre nouvelle Faactu, qui paraîtra désormais tous les mois, afin de vous tenir informés des dernières news de l’emploi sous toutes ses formes et ainsi briller au déjeuner du dimanche midi avec papi et mamie, entre autres !😉
Sommaire
Assurance chômage, la main est (enfin !) redonnée aux partenaires sociaux !
La Directive sur les travailleurs des plateformes définitivement adoptée le 14 octobre !
Rémunération et temps de travail des travailleurs des plateformes saison 2023, by l’ARPE !
Freelance et collectifs : ou comment (re)faire société ensemble !
Assurance chômage, la main est (enfin) redonnée aux partenaires sociaux !
Nous avions eu l’occasion d’en parler dans un article au mois de juin, la réforme de l’assurance chômage telle que prévue par l’ancien gouvernement n’était pas, on peut le dire, une bonne nouvelle, ni pour les salariés, ni pour les indépendants.
Le nouveau gouvernement BARNIER a tenu promesse, le Premier ministre avait annoncé vouloir redonner la main aux partenaires sociaux sur le sujet, c’est chose faite !
L’actuelle Ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a ainsi transmis un courrier aux partenaires sociaux le 9 octobre dernier en leur indiquant je cite « qu’un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage conforterait la place que nous souhaitons tous donner au dialogue social dans la conduite des politiques publiques ».
On notera que les partenaires sociaux, s’ils n’ont pas de lettre de cadrage cette fois ci sur le sujet de l’assurance chômage, sont tout de même invités à réaliser 400 millions d’économie, et à ouvrir rapidement les négociations !
Sur le même sujet, un projet de décret est dans les tuyaux pour proroger les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024, celles-ci « prenant fin » le 31 octobre 2024.
L’objectif est de permettre le paiement de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) aux demandeurs d’emploi le temps que la négociation se termine.
Les partenaires ont donc du pain sur la planche avec les fêtes de Noël !
On vous tiendra informés de la tenue des prochaines séances de négociation 😉.
La Directive sur les travailleurs des plateformes définitivement adoptée le 14 octobre !
Après moult péripéties, et trois ans de long mais fructueux débats, le Conseil de l’Union européenne a fini par adopter la Directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Les Etats membres, dont la France, auront deux ans après la publication du texte au journal officiel de l’Union européenne pour transposer le texte et l’adapter à leur législation nationale.
Pour rappel, cette directive a pour « objectif d’améliorer les conditions de travail et la protection des données à caractère personnel dans le cadre du travail via une plateforme ». 28 millions de personnes en Union Européenne seraient ainsi concernées.
La Directive prévoit notamment la mise en place d’une « présomption de salariat » si certains critères sont remplis par les personnes exerçant une activité via une plateforme (contrôle et une direction du travail du travailleur par les plateformes).
Cela ressemble à notre définition du lien de subordination qui était déjà applicable en France, mais la particularité est qu’il incombera à la plateforme de travail numérique de prouver l’absence de relation de travail salarié si cette présomption est invoquée par le travailleur, ses représentants ou les autorités nationales compétentes.
Deux autres volets tout aussi importants sont contenus dans la Directive, je vous invite à lire l’article que nous avons rédigé pour le Guide du Portage salarial sur le sujet si cela vous intéresse 😉.
Rémunération et temps de travail des travailleurs des plateformes saison 2023, by l’ARPE !
Si vous n’avez pas vu passé notre post sur le sujet, sachez que l’autorité des relations sociales des Plateformes d’emploi (ARPE) vient de publier une étude sur le temps de travail et les revenus des travailleurs des plateformes de mobilité. Ce secteur représente aujourd’hui plus de120 000 travailleurs indépendants en France, livreurs et chauffeurs VTC.
Je trouvais d’autant plus pertinent d’en reparler que la Directive Européenne sur le sujet va à mon avis mettre tout ce petit monde sur le branle-bas de combat 😉.
Ce bilan sur les années 2021 à 2023 propose donc une analyse de données issues de 14 plateformes, dont 10 opérant dans le secteur des VTC et 4 dans celui de la livraison.
Petits rappels des principaux points à retenir :
- Des revenus qui varient d’une plateforme à l’autre : L’étude montre une évolution modérée des revenus à la hausse ou à la baisse, variant d’une plateforme à l’autre. Comparaison précieuse pour les représentants des travailleurs des plateformes au sein de l’ARPE ! Union indépendants ?!
- Une durée des prestations en légère augmentation : De manière générale, la durée des courses a légèrement augmenté en 2023, ce qui a un impact direct sur les revenus horaires des chauffeurs VTC et des livreurs. Travailler plus pour gagner un tout petit peu plus…bon… on est pas fan
- Une diversité des modèles économiques : qui influe logiquement directement sur le temps de travail et les revenus des livreurs et chauffeurs.
Beau sujet également pour nos négociateurs, je me pose à titre personnel la question de la marge des plateformes qui est d’abord peu élevée pour des raisons d’attractivité, et devient prohibitive ensuite, fragilisant la situation économique de milliers d’indépendants dans ce secteurs (sujet plus intéressant selon moi que la seule requalification en salarié) … Je lance un pavé dans la marre, on ne pourrait lancer une négo sur les marges maximum des plateformes pour équilibrer le secteur et permettre aux chauffeurs/livreurs des revenus décents plutôt que de négocier des tarifs minimaux par courses ? 😉
Même si légalement c’est « discutable », des engagements sur le sujet serait déjà un premier pas… A bon entendeur..
Pour les plus passionnés, voici le lien vers l’étude complète !
Freelance et collectifs : ou comment (re)faire société ensemble !
Velna BORGEL, spécialiste des communautés de freelance et fondatrice de Woombat a organisé avec la MAÏF le 11 octobre dernier un évènement autour de la création des collectifs de freelance, quels apports et enjeux pour les indépendants !
On vous invite vivement à suivre de près cette experte passionnée de l’écosystème freelances si vous souhaitez mieux appréhender ce phénomène en général et la question des collectifs/communautés/tribus d’indépendants en particulier.
Fort passionnant, on citera dans les collectifs présents que l’on vous invite à découvrir si vous êtes freelance notamment : Social Declick, La Collab, Les engagés, et Apéro Créatif !
Les collectifs de freelances, au-delà de permettre aux indépendants de « (re)faire société ensemble » représente un intérêt majeur pour les entreprises qui souhaitent ou qui font déjà appel aux indépendants en leur permettant de mieux sécuriser leur relation juridiquement et administrativement, et de trouver, enfin, chaussure à leur pied (et surtout la bonne pointure 😉).
